Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Vérifié le 07 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient une entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver. Comment les reconnaître, où les obtenir ?
Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents.
Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise suite à son immatriculation (inscription au RM ou au RCS.
Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Numéro |
Utilité |
Forme |
Qui le délivre ? |
SIREN |
Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches |
9 chiffres |
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SIRET |
Identification de chaque établissement d'une même entreprise Doit figurer sur les bulletins de paie |
14 chiffres = 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement |
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Identification de la branche d'activité Permet de déterminer la convention collective applicable Doit figurer sur les bulletins de paie |
4 chiffres + 1 lettre |
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RCS (Registre du commerce et des sociétés) |
Immatriculation des commerçants et sociétés commerciales Figure à l'extrait K ou Kbis |
RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
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RM (Répertoire des métiers) |
Immatriculation des artisans et sociétés artisanales n'employant pas plus de 10 salariés Figure dans l'extrait D1 |
N° SIREN + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente |
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LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) |
Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers |
Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
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Identification fiscale si vous payez la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA |
FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Réclamation, information
En cas de réclamation ou de demande de renseignement, vous pouvez vous adresser soit au guichet des formalités des entreprises, soit à votre CFE .
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Guichet des formalités des entreprises
Où s’adresser ?
Où consulter les numéros et les données des entreprises ?
L'annuaire des entreprises permet de :
- Retrouver le numéro Siret ou Siren d'une entreprise
- Trouver les infos d'une entreprise dont les données du Kbis en faisant une recherche par numéro de Siret ou de Siren
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ligne
Annuaire des entreprises
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
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ligne
Avis de situation au répertoire Sirene
Vous pouvez également rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise avec le service suivant :
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Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Permet de rechercher toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle) et de commander (demande payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce (extrait Kbis notamment).
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Code de commerce : articles R123-220 à R123-234-1
Sirene (Système national d'identification et répertoire des entreprises et de leurs établissements)
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Annuaire des entreprises
Téléservice
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Recherche dans la nomenclature d'activités française (NAF)
Téléservice
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Avis de situation au répertoire Sirene
Téléservice
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Guichet des formalités des entreprises
Téléservice
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Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Téléservice
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LEI France
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Comment trouver son Centre de formalités des entreprises (CFE)
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Ministère chargé des finances
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Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)